Manuel d'utilisateur

Menu principal

Le menu principal est visible en permanence en haut du portail du Registre des actes de droit. À partir de ce menu, vous pouvez accéder aux différentes pages du portail et modifier les options de la langue.

Page d’accueil

La page d’accueil du Registre des actes de droit comprend deux parties : la recherche simple des actes de droit et les liens utiles.

La recherche simple des actes de droit est présentée sur la page d’accueil du Registre des actes de droit selon les mots dans le texte de l’acte de droit. Le paramètre des mots du texte peut indiquer le type de recherche :

  • Tous les mots : seront présentés les actes de droit, où tous les mots entrés sont trouvés dans le texte.
  • Un des mots : seront présentés les actes de droit, où au moins un mot entré est trouvé dans le texte.
  • Phrase exacte : seront présentés les actes de droit, où l’extrait de texte entré précis est trouvé dans le texte.
  • Sans les mots : seront présentés les actes de droit qui ne contiennent pas les mots entrés dans le texte.

L’icône du clavier, située à droite du champ du paramètre des mots du texte, permet d’entrer avec la souris les caractères lituaniens dans le champ du paramètre. En cliquant sur « Recherche » s’ouvre la page des résultats de la recherche. En cliquant sur « Recherche avancée » s’ouvre une page de recherche des actes de droit qui permet d’entrer plus de paramètres de recherche.

La partie des liens utiles présente des liens vers différentes informations utiles aussi bien dans le portail du Registre des actes de droit qu’à d’autres endroits.

Actes de droit les plus récents

La page des actes de droit les plus récents pour chaque groupe d’actes de droit prévu dans le Registre des actes de droit présente la liste des actes de droit les plus récents, selon la date d’enregistrement dans le registre des actes de droit ou la date d’entrée en vigueur.

Une fiche distincte est présentée pour chaque groupe d’actes de droit. En mode par défaut, la page montre les actes de droit les plus récents selon leur date d’enregistrement pour un mois à compter du dernier enregistrement d’un acte de droit dans ce groupe.

Si vous souhaitez modifier l’intervalle des dates des actes de droit affichés ou régler le filtrage selon la date d’entrée en vigueur, vous pouvez utiliser les paramètres de filtrage. En modifiant les paramètres de filtrage et en cliquant sur « Actualiser », la liste des résultats seulement de ce groupe d’actes de droit est actualisée.

Le bouton « Imprimer/Sauvegarder la sélection » ouvre une nouvelle fenêtre, où est présentée la liste des actes de droit sélectionnés, adaptés pour l’impression ou la sauvegarde au moyen du navigateur.

Recherche des actes de droit

Cette page présente le formulaire de recherche avancée des actes de droit :

Le « Code d’identification » est le numéro d’enregistrement de l’acte de droit dans le Registre des actes de droit.

En cliquant sur l’icône à côté des champs « Administration » et « Eurovoc », vous pouvez indiquer les actes de droit adoptés par quelle administration (respectivement classés selon quels termes de la classification Eurovoc) vous voulez voir dans les résultats de la recherche.

Les mots soulignés permettent de sélectionner rapidement l’institution qui a adopté les actes de droit (« Seimas », « Gouvernement ») ainsi que le type d’acte de droit (« Loi »).

Le bouton « Imprimer/Sauvegarder les sélections » ouvre une nouvelle fenêtre, où est présentée la liste des actes de droit sélectionnés, adaptés pour l’impression ou la sauvegarde au moyen du navigateur.

Affichage des actes de droit

La page d’affichage de l’acte de droit présente le texte de l’acte de droit ou le texte de sa version consolidée ainsi que les autres éléments de l’acte de droit.

La page d’affichage de l’acte de droit comprend quatre zones :

  1. Texte de l’acte de droit ou de la version consolidée (au milieu),
  2. Informations sur l’acte de droit (en haut),
  3. Parties du document (à gauche),
  4. Informations supplémentaires (à droite).

Chaque zone peut être refermée, et la taille de chaque zone peut être modifiée.

Au centre de la page d’affichage de l’acte de droit sont présentés le texte de l’acte de droit ou de sa version consolidée ainsi que les liens pour son téléchargement sous différents formats et son impression. En cliquant sur le lien de téléchargement du texte, le navigateur vous proposera de sauvegarder le fichier sous le format sélectionné sur votre ordinateur. En cliquant sur le lien d’impression, une nouvelle fenêtre présente le texte de l’acte de droit, adapté pour l’impression au moyen du navigateur.

La zone des parties du document présente la structure du document qui fonctionne en deux modes. En fonction de l’état du bouton du changement de mode, en cliquant un élément de la structure du document, le contenu de l’acte de droit sera avancé jusqu’à l’élément sélectionné (mode « Rendre visible ») ou seul l’élément sélectionné sera affiché (mode « Afficher uniquement »).

La zone des informations supplémentaires peuvent présenter quatre parties qui peuvent être fermées :

  1. Annexes,
  2. Documents joints,
  3. Modifications de l’acte de droit,
  4. Documents liés.

La partie modification des actes de droit propose la fonction de comparaison du texte de l’acte de droit et de ses versions consolidées. Si vous souhaitez comparer le texte initial d’un acte de droit avec n’importe quelle version consolidée de ce même acte de droit (ou deux versions consolidées entre elles), sélectionnez les deux textes à comparer en cliquant sur l’icône et cliquez sur « Comparer deux sélections ». La comparaison des textes sera présentée dans une nouvelle fenêtre.

Abonnement

La page d’abonnement présente le formulaire d’abonnement par courrier électronique aux actes de droit nouvellement enregistrés.

Le formulaire d’abonnement présente les champs des données de l’abonné, du filtre d’abonnement et d’entrée du texte de contrôle.

Le filtre d’abonnement permet de sélectionner les groupes d’actes de droit, les administrations qui les ont adoptés, le type des actes de droit ainsi que les termes de la classification Eurovoc qui vous intéressent. Une fois l’abonnement aux actes de droit complété, un lien de confirmation de l’abonnement est envoyé à l’adresse électronique indiquée. Les messages seront envoyés uniquement après confirmation de l’abonnement. Chaque nuit, le système vérifie les actes de droit enregistrés la veille dans le registre des actes de droit et, s’ils correspondent au filtre réglé pour l’abonnement, prépare un message d’abonnement. S’il n’y a pas eu d’enregistrement d’actes de droit correspondant au filtre d’abonnement, le message d’abonnement n’est pas envoyé.

Un exemple de message d’abonnement reçu par courrier électronique est présenté ci-dessous :

Si vous souhaitez modifier les options de l’abonnement, remplissez un nouveau formulaire d’abonnement avec la même adresse électronique. Un nouveau lien de confirmation d’abonnement vous sera envoyé, et, après avoir cliqué dessus, les options de votre abonnement seront modifiées.

Si vous souhaitez annuler l’abonnement aux actes de droit, cliquez sur le lien d’annulation qui se trouve au bas d’un message d’abonnement.

Contrats de fourniture de données au RAD

Les personnes morales, qui présentent des données au Registre des actes de droit, peuvent établir des contrats de fourniture de données et les signer avec une signature électronique certifiée.

Le guide d’établissement du contrat ou d’une annexe de contrat est présenté sur la page des contrats de fourniture de données au RAD. La première étape du guide présente le formulaire d’entrée des données du contrat :

Le formulaire présente les champs d’entrée des données de l’administration fournissant les données et de la personne signataire ainsi que les éléments (listes) permettant de déterminer :

  1. les personnes mandatées pour présenter les données au registre des actes de droit et
  2. les personnes, dont les autorisations sont annulées ou suspendues.

En cas d’annexe au contrat, le champ d’entrée du numéro d’enregistrement, donné par le RAD au contrat pour lequel est établie l’annexe, est également présenté.

Après avoir entré les données du contrat ou de l’annexe et cliqué sur « Suivant », s’ouvre la fenêtre d’affichage des métadonnées du contrat, où la personne signataire peut vérifier l’exactitude des données à signer.

Après avoir cliqué sur « Suivant » s’ouvre la page d’affichage du contenu du contrat ou de l’annexe, où la personne signataire peut vérifier le contenu du contrat à signer.

Après avoir cliqué sur « Signer », votre navigateur lancera le programme permettant de sélectionner le certificat sauvegardé dans l’outil de formation de votre signature électronique et de signer le contrat avec celui-ci.

Contrats de fourniture de données du RAD

Les personnes morales, qui souhaitent obtenir des données du Registre des actes de droit, peuvent établir des contrats de fourniture de données du RAD en les signant avec une signature électronique.

La page des contrats de fourniture des données du RAD présente le guide d’établissement du contrat ou d’une annexe de contrat. La première étape du guide présente le formulaire d’entrée des données du contrat.