Menu principal
Le
menu principal est visible en permanence en haut du portail du Registre des
actes de droit (RAD). À partir de ce menu, vous pouvez accéder aux différentes
pages du portail, choisir la version pour les personnes handicapées ou celle
adaptée aux appareils mobiles, modifier les options de la langue.
La
page d’accueil du Registre des actes de droit contient deux parties : la
recherche simple des actes de droit et les liens utiles.
La
recherche simple des actes de droit se fait par mots qui figurent dans l’intitulé
de l’acte de droit :
Pour
les caractères lituaniens, appuyez sur l‘icône du clavier à droite du champ de recherche.
Vous pouvez aussi faire la recherche par types de mots suivants :
–
« Tous les mots » :
s’afficheront les actes de droit dont l’intitulé contient tous les mots entrés.
–
« Un des mots » : s’afficheront
les actes de droit dont l’intitulé contient au moins un mot entré.
–
« Phrase exacte » :
s’afficheront les actes de droit dont l’intitulé contient la suite exacte des
mots entrés.
–
« Sans ces mots » :
s’afficheront les actes de droit dont l’intitulé ne contient pas les mots
entrés.
Cliquez
sur « Recherche » et vous accèderez à la page des résultats de
recherche affichant une liste des actes de droit correspondant aux paramètres
de recherche. Vous pouvez affiner les paramètres de recherche et/ou abréger la
liste des résultats en sélectionnant les paramètres suivants: « Groupe »,
« Type », « Administration », « Date d’adoption», « Date
d’entrée en vigueur », « État », « Date d’enregistrement
dans le registre », « Eurovoc ».
Dans
la colonne de la liste des résultats « Validité/Modifications/Projets »
l’information est présentée de façon suivante :
– l’acte de droit est en vigueur ;
– l’acte de droit n‘est pas entré en vigueur ;
– l’acte de droit n‘est pas en vigueur ;
– le lien vers la liste des versions
consolidées selon la date ;
– l’acte de droit contient des modifications.
Dans
la colonne « Intitulé » de la liste des résultats est affichée l’information
sur la version consolidée de l’acte de droit.
L’inscription
en rouge « Contient des modifications » qui suit l’information sur la
version consilidée en vigueur, indique que l‘acte de droit contient des
modifications qui n’ont pas encore été intégrées dans la version consolidée.
La
recherche d’un acte de droit peut se faire également parmi les versions
consolidées :
Pour
accéder à la liste des versions consolidées des actes de droit correspondant aux
paramètres de recherche, saisissez des mots (une phrase) dans le champ de
recherche, cochez la case « Recherche des versions consolidées » et
appuyez sur « Recherche ». La liste des résultats de recherche peut
être affinée et/ou abrégée en appliquant les paramètres suivants :
« Type », « Administration », « Entre en vigueur »,
« En vigueur jusqu’au ». Dans la liste des résultats de recherche, la
version consolidée mise à jour est marquée d’une icône verte dans la colonne
« État ».
Cliquez
sur « Recherche avancée » pour accéder à la page de recherche des
actes de droit où il sera possible d’entrer plus de paramètres de recherche.
La
partie des liens utiles contient des liens vers différentes informations
utiles :
Actes
de droit les plus récents
Sur
la page des actes de droit les plus récents est fournie une liste des actes de
droit par groupes prévus dans le Registre des actes de droit (« Actes de
droit d’institutions et d’agences gouvernementales », « Actes de
droit municipaux », « Documents internationaux » et
« Documents des tribunaux ») et par date de leur enregistrement dans
le registre des actes de droit ou d’entrée en vigueur.
Les
actes de droit du même groupe sont présentés sur une fiche individuelle. En
mode par défaut, les actes de droit les plus récents sont affichés selon leur
date d’enregistrement durant un mois, à commencer par le dernier acte de droit enregistré
dans ce groupe.
Pour
modifier l’intervalle des dates des actes de droit affichés ou régler le
filtrage selon la date d’entrée en vigueur, utilisez les paramètres de filtrage.
Modifiez les paramètres de filtrage, cliquez sur « Mise à jour ».
Seule la liste des résultats de ce groupe d’actes de droit sera mise à jour.
Appuyez
sur le bouton « Imprimer/Sauvegarder la sélection ». Sur une nouvelle
fenêtre s’affichera la liste des actes de droit sélectionnés. Cette liste peut être
imprimée ou sauvegardée en utilisant le navigateur.
Sur
cette page est affiché le formulaire de recherche avancée des actes de
droit :
Lorsque la
recherche avancée se fait par mots qui figurent dans l‘intitulé et/ou le texte
de l’acte de droit, les symboles spéciaux « - » et « + » peuvent
être utilisés :
1.
Dans la recherche du type « Tous
les mots », si le mot entré est précédé du symbole « - », les phrases
contenant ce mot seront exclues de la recherche. Par exemple, dans la recherche
du type « Mots dans l’intitulé », si dans le champ de recherche sont entrés
les mots « ministère –développement » (sans guillemets), les actes de
droit dont l’intitulé contient le mot « ministère » (sous toutes ses
formes) seront inclus dans la recherche, alors que ceux dont l’intitulé
contient le mot « développement » (sous toutes ses formes) seront
exclus.
2.
Dans la recherche du type
« Un des mots », si un mot entré est précédé du symbole
« + », ce mot sera obligatoirement inclus dans la recherche.
Dans
le champ d’entrée « Code d’identification dans le RAD » du formulaire de la recherche des actes de droit, le
numéro de l’acte de droit dans le registre des actes de droit est indiqué.
Les
mots soulignés inscrits à droite du champ de recherche
« Administration » (« Président », « Seimas »,
« Gouvernement ») facilite la sélection de l’institution qui a
adopté un acte de droit, et les mots soulignés « Décret »,
« Loi » et « Décision » permettent de choisir
rapidement le type d’un acte de droit.
Le bouton
« Imprimer/Sauvegarder les sélections » ouvre une nouvelle fenêtre,
où est présentée la liste des actes de droit sélectionnés qui est adaptée pour
l’impression ou la sauvegarde en utilisant le navigateur.
Le
nombre de documents autorisés pour impression (sauvegarde) est de 500.
Sur la page
d’affichage d’un acte de droit s’affichent le texte de l’acte de droit ou de sa
version consolidée, le lien vers la liste des versions consolidées par date et
d’autres informations liées.
La
page d’affichage de l’acte de droit comprend quatre zones :
1.
Texte de l’acte de droit ou de la
version consolidée (au milieu),
2.
Information sur l’acte de droit
(en haut),
3.
Structure du document (à gauche),
4.
Information liée (à droite).
Les
zones peuvet être refermées, leur taille est modifiable.
Dans
la zone « Information sur l’acte de
droit » sont affichés les liens vers la version consolidée en vigueur
et la liste des versions consolidées selon la date. Dans cette liste les
versions consolidées sont disposées par date et accompagnées de liens vers une
version consolidée concrète ainsi que ses modifications :
Au
milieu de la page d’affichage de l’acte de droit s’affichent le texte de l’acte
de droit ou de sa version consolidée ainsi que les liens de téléchargement sous
différents formats et d’impression. Cliquez sur le lien de téléchargement du
texte et le navigateur vous proposera de sauvegarder le fichier sous le format
sélectionné sur votre ordinateur. Cliquez sur le lien d’impression et
s’affichera sur une nouvelle fenêtre avec le texte de l’acte de droit adapté
pour l’impression.
Dans
la zone « Structure du document » sont visibles les
parties structurelles de l’acte de droit. Deux modes d’affichage sont
possibles : « Rendre
visible » et « Afficher
uniquement ». Sélectionez un des modes et cliquez sur une partie structurelle
du document. Le mode « Rendre
visible » permet de voir les autres parties de l’acte de droit, alors que
le mode « Afficher uniquement » permet de voir seulement la partie
structurelle sélectionnée, l’autre partie de l’acte de droit n’étant pas
visible.
Dans
la zone « Information liée » sont visibles les parties
suivantes :
1.
Annexes ;
2.
Documents joints ;
3.
Originaux scanés ;
4.
Modifications de l’acte de
droit ;
5.
Document modifié ;
6.
Non valide de jure ;
7.
Ne s’applique pas (application
suspendue) par l’arrêt du tribunal ;
8.
Validité temporairement
suspendue ;
9.
Validité temporairement suspendue
a été rétablie ;
10.
Documents liés.
Dans
la partie « Modifications
des actes de droit » il est possible de comparer le
texte de l’acte de droit et sa version consolidée (ou deux versions consolidées
entre elles). Pour le faire, sélectionnez les deux textes à comparer en
cliquant sur l’icône 
et cliquez
sur « Comparer deux sélections ». La comparaison des textes sera affichée
dans une nouvelle fenêtre.
Sur
la page d’abonnement vous trouverez le formulaire d’abonnement par courrier
électronique aux actes de droit nouvellement enregistrés.
Le
formulaire d’abonnement comprend le champ d’entrée des données de l’abonné, le
filtre d’abonnement et le champ de contrôle.
Le
filtre d’abonnement permet de
sélectionner les actes de droit qui vous intéressent par leur groupe, l’administration,
le type et les termes de la classification Eurovoc. Une fois l’abonnement aux
actes de droit complété, un lien de confirmation de l’abonnement est envoyé à
l’adresse électronique indiquée. Les messages seront envoyés uniquement après
confirmation de l’abonnement. Chaque nuit, le système vérifie les actes de
droit enregistrés la veille dans le registre des actes de droit et, s’ils correspondent
au filtre réglé par l’abonné, rédige un message d’abonnement. Si aucun acte de
droit correspondant au filtre d’abonnement n’a été enregistré, le message
d’abonnement n’est pas envoyé.
Un
exemple de message d’abonnement aux actes de droit reçu par courrier
électronique est présenté ci-dessous :
En
vue de modifier les options de l’abonnement, veuillez remplir un nouveau
formulaire d’abonnement avec la même adresse électronique. Un nouveau lien de
confirmation d’abonnement sera envoyé. Cliquez dessus et les options de votre
abonnement seront modifiées.
Pour
annuler l’abonnement aux actes de droit, cliquez sur le lien
d’annulation en bas du message d’abonnement.
Dans la rubrique « Information » sur la
page d’accueil vous trouverez les liens vers les pages d’information.
Sur
la page est présentée l’information sur le portail du Registre des actes de
droits et les thèmes liés.
