CloseDėl Matuizų herbo patvirtinimo
Type:DécretDate d'adoption:24 avr. 2024Version consolidée en vigueur:N'existe pas
Détails d'enregistrement: 24 avr. 2024 n° 2024-07449 n° donné par l'institution:1K-1603Version consolidée:N'existe pas
Galioja
Chronologie
24 avr. 2024Paskelbta TAR
24 avr. 2024Priimtas teisės aktas
24 avr. 2024Įsigalioja
En vigueur à partir de 24 avr. 2024
Adopté par:Lietuvos Respublikos Prezidentas
Projets d'amendements:N'existe pas
ex post vertinimas:N'existe pasPublié le:TAR, 24 avr. 2024, n° 7449
Termes Eurovoc:

site historique
patrimoine culturel
2831 culture et religion
Lien avec d’autres actes législatifs:N'existe pas
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Texte officiel de l'acte de droit
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