CloseLietuvos Respublikos įstatymo "Dėl Lietuvos valstybės herbo" pakeitimo įstatymas
Type:LoiDate d'adoption:1 avr. 2008Version consolidée en vigueur:N'existe pas
Détails d'enregistrement: n° 1081010ISTA00X-1471 n° donné par l'institution:X-1471Version consolidée:N'existe pas
Galioja
En vigueur à partir de 19 avr. 2008
Adopté par:Lietuvos Respublikos Seimas
Projets d'amendements:N'existe pas
ex post vertinimas:N'existe pasPublié le:Valstybės žinios, 19 avr. 2008, n° 45-1679
Termes Eurovoc:

patrimoine culturel
État
2831 culture et religion
0406 cadre politique
Lien avec d’autres actes législatifs:N'existe pas
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Texte officiel de l'acte de droit
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